Livret individuel de contrôle et l’horaire de service

Transports routiers : rappel sur le livret individuel de contrôle et l’horaire de service

Un arrêté publié au Journal Officiel le 6 mars 2025 vient rappeler les obligations réglementaires concernant l’horaire de service et le livret individuel de contrôle (LIC) dans les transports routiers 🚛.

🔹 L’horaire de service doit être :
– Établi, daté et signé par le chef d’entreprise,
– Affiché dans l’établissement du personnel roulant,
– Transmis à l’Inspection du travail avant sa mise en application,
– Remis à chaque conducteur sous forme d’une copie.

🔹 Le LIC, quant à lui, peut désormais être tenu et présenté sous format électronique.
Il doit contenir un récapitulatif de la durée du travail :
– Chaque semaine (semaine civile),
– Chaque mois (mois civil), avec récapitulatif au plus tard le 10 du mois suivant,
– Et pour les conducteurs de marchandises et de déménagement : chaque trimestre, voire quadrimestre si un accord collectif le permet.