Qui sommes-nous ?
Le cabinet Stream
Stream Avocats & Solicitors est un cabinet d’avocats d’affaires implanté à Paris, Marseille, Le Havre, Bordeaux et Genève.
Historiquement reconnu en droit des transports, le cabinet dispose d’une expertise de référence dans le secteur du transport routier. Il accompagne les transporteurs, commissionnaires de transport, logisticiens et chargeurs sur l’ensemble de leurs enjeux réglementaires, contractuels, sociaux, assurantiels et contentieux, en France comme à l’international.
Nos offres
Notre accompagnement en transport routier
L’équipe intervient sur l’ensemble des problématiques rencontrées par les acteurs du transport routier et de la logistique, notamment :
- Réglementation des transporteurs et commissionnaires de transport (licences, contrôles administratifs, conformité réglementaire, structuration des activités) ;
- Contrats de transport et de logistique, conditions générales de vente, sous-traitance et partenariats commerciaux ;
- Assurances, gestion des sinistres et contentieux liés au transport ;
Droit social appliqué au transport routier (temps de conduite et de repos, rémunération des conducteurs, contrôles URSSAF, relations sociales) ; - Douanes, commerce international et fiscalité ;
- Financement, opérations de croissance externe, restructurations et accompagnement des entreprises en difficulté.
Contact
Contact référent : Frédérique Heurtel
Tél. : +33 (0)7 50 45 46 28
E-mail : frédérique.heurtel@stream-law.com
